Sommaire :
- Conditions Générales de Ventes (CGV)
- Conditions Générales d’utilisation (CGU)
SARL BP HOME SERVICES au capital de 1000 €
Immatriculée au RCS de BORDEAUX
SIRET : 105 554 844 00016
TVA intracommunautaire : FR90 105554844
Tel 06 85 56 63 56
Email : contact@bphomeservices.fr
APE :4322B
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des services vendus sur www.bp-homeservices.com
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Article 1. Objet et champ d’application
BP HOME SERVICES réalise des prestations de maintenance, entretien, dépannage, mise en service et petits travaux en climatisation, pompes à chaleur, chauffage, ventilation et plomberie. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2. Devis et commande
Les devis sont valables 30 jours. La commande devient définitive après signature du devis et versement éventuel d’un acompte. Toute modification pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 3. Exécution des prestations
Le client garantit l’accès aux installations, fournit les informations nécessaires et obtient les autorisations requises. Les prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 4. Prix et paiement
Les prestations sont facturées selon le devis accepté, le contrat d’entretien ou le tarif en vigueur. Un acompte de 40 % peut être demandé. Le solde est payable à réception de facture. Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales et, pour les professionnels, l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 5. Réserve de propriété
Les matériels, équipements et pièces fournis demeurent la propriété de BP HOME SERVICES jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Article 5. Réception, garanties et responsabilité
Les prestations sont réputées acceptées sans réserve à défaut de contestation écrite dans les 48 heures suivant l’intervention. Les garanties légales et constructeurs s’appliquent sous réserve du respect des préconisations d’utilisation et d’entretien. Sont exclus les consommables, pièces d’usure et dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention tierce. La responsabilité de BP HOME SERVICES est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.
Article 7. Force majeure et assurances
BP HOME SERVICES ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Article 8. Données personnelles et litiges
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Toute réclamation doit être adressée par écrit. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les professionnels, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux sont seuls compétents.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bp-homeservices.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société à responsabilité limitée BP HOME SERVICES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société à responsabilité limitée BP HOME SERVICES.
Article 10. Données Personnelles du site BP HOME SERVICES
La Société à responsabilité limitée BP CLIM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre suivi client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité.
Conditions Générales d’Utilisation
Date de dernière mise à jour : 13/08/2026
Article 1. Informations légales
Le site www.bp-homeservices.com est édité par l’entreprise :
La Société à responsabilité limitée BP HOME SERVICES, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 5 rue Frenelon 33000 BORDEAUX
Adresse e-mail : contact@bp-homeservices.com
Téléphone : 06 85 56 63 56
Les directeurs de publication du site sont :
Madame Sara Beres.
Le site www.bp-homeservices.com est hébergé par :
Nom : Ionos
Adresse : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Site internet : www.ionos.fr
Article 2. Présentation du site
Le site www.bp-homeservices.com a pour objet :
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Article 3. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@bp-homeservices.com ou par téléphone au numéro : 06 85 56 63 56
Article 4. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
la société ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de sont fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.
Article 5. Accès et navigation
L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.bp-homeservices.com valent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.
Article 6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute(s) ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7. Responsabilité
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- S’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Article 8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.bp-homeservices.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Article 9. Cookie
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